Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.orthodontiemadeleinoise.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1 - Présentation du site
Le présent site, accessible à l’URL https://www.orthodontiemadeleinoise.fr/ (le « Site »), est édité par :
SCM Orthodontie Madeleinoise
Adresse : 95 bis rue Georges Pompidou, 59110 La Madeleine – France
Email : scmorthomadeleinoise@gmail.com
Téléphone : +33 3 20 55 84 02
Le site présente l’activité d’un cabinet d’orthodontie situé à La Madeleine.
2 - Directeur de la publication
Le Directeur de la publication du Site est Mélanie BRANDELET BRABANT.
Contact : scmorthomadeleinoise@gmail.com
3 - Hébergement
Hébergement: Le front-office du site est hébergé par la société Vertel Inc, située : 440 N Barranca Ave #4133 Covina, CA 91723 privacy@vercel.com
Le backoffice du site est hébergé par la société Railway, située : 80 Rossi Avenue San Francisco, CA 94118 team@railway.ap
4 - Réalisation du site internet
Design & développement web :
Agence ZEF – Dunkerque
Site : agence-zef.fr
5 - Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site orthodontiemadeleinoise.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique. Le cabinet s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
6 - Description des services fournis
Le site orthodontiemadeleinoise.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du cabinet d’orthodontie.
Les informations fournies sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
7 - Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SCM Orthodontie Madeleinoise.
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Le cabinet ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
9 - Gestion des données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Charte de protection des données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données les concernant. Toute demande peut être adressée par email à : scmorthomadeleinoise@gmail.com.
Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée, échangée, transférée ou vendue à des tiers.
10 - Cookies
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